L'état en France. Entre déconstruction et réinvention - Chevallier J.
Gallimard, 96 p., ISBN 9782073006103
Chacun le sait, la société française se distingue notamment par le rôle essentiel que l’État a tenu dans sa construction et son développement. Or, dans la dernière période, la mondialisation économique, la construction européenne, la montée de l’individualisme ont fortement remis ce rôle en question. Jusqu’à quel point ? Jacques Chevallier, éminent juriste auquel on doit des études classiques sur L’État de droit ou L’État post-moderne, dresse le bilan des évolutions qui ont ébranlé ce modèle ancré dans l’histoire. Un modèle peut-être plus souple qu’on ne pouvait croire et qui, loin de disparaître, montre-t-il, s’adapte et se réinvente à l’heure des défis inédits du contexte politique et des nouvelles technologies.
La vie psychique objet du droit - Aidan G.
CNRS ed., 360p., ISBN 9782271094995
Ces dernières décennies, un phénomène juridique et politique d’ampleur a vu le jour : l’immixtion du droit dans la sphère intime
des individus.
Cet ouvrage vise à montrer la prise en compte croissante de la dimension psychique des personnes par l’État. L’intérêt porté à l’intériorité ne se limite plus à la volonté et à ses déclinaisons, mais s’ouvre désormais à l’identité, au sexe, à la souffrance, à la filiation psychiques comme au libre épanouissement et au bien-être. Désormais, les préjudices d’anxiété ou les troubles de stress post-traumatiques sont juridiquement reconnus, et les comportements psychiques encadrés au même titre que les comportements physiques. Cette évolution marque l’émergence d’un sujet psychique dans la sphère juridique et invite à repenser les usages du corps dans le droit et la science du droit.
Cet ouvrage déplace le regard vers la dimension intérieure de la personne et s’attache à identifier, décrire et analyser les normes juridiques visant un fait psychique. Comment sont-elles organisées ? Comment évoluent-elles ? À quelles conditions est-il possible de connaître concrètement un fait par nature non directement observable ? Quels procédés et nouvelles sciences les acteurs du droit mobilisent-ils
pour s’en emparer ? Dans quelle mesure l’encadrement juridique
des psychismes individuels est-il devenu un enjeu majeur de nos politiques publiques ?
L’introduction de la psyché dans le droit d’États démocratiques constitue une nouvelle étape décisive de la modernité et la psychépolitique un nouveau versant de la biopolitique contemporaine.
La non-discrimination en droit public français
Un principe en devenir ? - Charruau J.
Larcier, coll. A la croisée des droits, 829p., ISBN 9782802768715
Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n’est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l’interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe venu d’ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d’égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n’est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d’un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd’hui tenu à partir du principe d’égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l’origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d’universalisme, en ne visant rien d’autre que la recherche de l’intérêt général ou, plus exactement, de l’« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d’être élevée au rang de principe constitutionnel.
Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Droit, Justice et Équité ».
Le service public 12ème ed. - Chevallier J.
PUF, 2022, 128 p., ISBN 978-2-7154-1221-7
La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au xxe siècle, emblématique du modèle français de l’État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’incarnation d’un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les services publics jouent un rôle structurel et structurant dans la société française : ossature de la vie collective autant que garants de l’accès de tous à certains bien essentiels, ils ont été conçus comme un instrument privilégié d’intégration et de cohésion sociale.
Cette conception a été ébranlée au cours des dernières décennies par la dérégulation néolibérale. Mais si la réduction du périmètre des services publics s’est accompagnée d’une banalisation de leur statut au nom d’un impératif d’efficacité, le service public n’en est pas devenu pour autant une notion vide de sens.
Dans cet ouvrage, Jacques Chevallier entend décrypter les différentes significations de la conception française du service public et analyser sa dynamique actuelle.
L'indépendance écossaise à l'ombre du brexit - Ringeisen- Biardeaud J.
ed. Panthéon-Assas, coll. essais, 350p., ISBN 9782376510505
Le 28 juin 2022, la Première ministre écossaise a annoncé vouloir organiser un second référendum sur l'indépendance de son pays, après l'échec de celui d'octobre 2014 où une majorité des Écossais avait préféré rester au sein du Royaume-Uni plutôt que devenir un État indépendant membre de l'Union européenne. Ce référendum avait déjà soulevé de nombreuses questions : quel peut être le rôle de l'UE dans ce souhait d'indépendance, elle qui a, de tout temps, combattu le nationalisme ? En quoi le fonctionnement de l'UE rend-il si désirable le statut de petit État membre par rapport à celui de région dotée de pouvoirs législatifs ?
Ce livre donne les clés civilisationnelles, juridiques et politiques pour comprendre la relation triangulaire entre l'Écosse, le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur fond de Brexit dur, alors que 62% des Écossais ont voté contre la sortie de l'UE.
La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 - sous la direction de Antoine A., Blick A., Gadbin-George G., Gibson-Morgan E.
Mare & Martin, coll. Droit & Science politique, 267 p., ISBN 978-2-849934-649-5
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19 en 2020, la formule a été maintes fois répétée par les acteurs de cette crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, en France comme au Royaume-Uni. Comment ces deux États qui sont soumis à plusieurs crises politiques et sociétales depuis plusieurs années, y font-ils face ? Cet ouvrage se propose de porter unregard comparatiste et pluridisciplinaire sur la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics, les services de santé et les acteurs du secteur sanitaire français et britanniques. Les contributions proposées émanent d’universitaires et de praticiens du droit, de la santé et des sciences sociales, assortis d’une analyse historique et socioculturelle de la pandémie par des spécialistes de civilisation française et britannique. Par une démarche concrète et contextualisée, les auteurs examinent les modalités de mise en œuvre de la riposte contre la pandémie par les institutions, mais aussi l’adaptation dans l’urgence qu’elle a imposée aux entreprises, aux professions libérales, aux bénévoles ou à des secteurs particulièrement sensibles comme l’administration pénitentiaire.
L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco - allemande - sous la direction de Kalflèche G., Perroud T., Ruffert M.
LGDJ, coll. droit & Economie, 229 p., ISBN 978-2-275-060667-5
L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l'économique sociale du marché (« soziale Marktwirtschaft ») ainsi que sur le « miracle économique » (« Wirtschaftswunder ») des années 1950. Les discussions actuelles sont toujours influencées par ces divergences.
L'ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et même en droit en général). Il n'y a que peu d'analyses franco-allemandes sur ce sujet. Les contributions réunies ici sont issues d'un colloque qui a lieu à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) au printemps 2017. Elles traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle. La constitution économique de l'Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines institutionnelles de la Banque centrale européenne. L'ouvrage présente aussi les bases économico-juridiques de l'Union bancaire en Europe.
L'ouvrage est issu d'un projet financé par la Deutsche Forschungsgemeinschaft et soutenu aussi par les universités de Panthéon-Assas (Paris II) et Toulouse 1 Capitole. Il est dirigé par les professeurs Grégory Kalflèche (Toulouse), Thomas Perroud (Paris) et Matthias Ruffert (Berlin).
Ont contribué à l'ouvrage : Fabian Amtenbrink, Aurore Gaillet, Alexander Guembel, Grégory Kalflèche, Ann-Katrin Kaufhold, Jan Henrik Klement, Oliver Lepsius, Francesco Martucci, Claire Mongouachon, Christoph Ohler, Thomas Perroud, Matthias Ruffert.
Le tournant social de l'international
Les organisations internationales face aux sociétés civiles
Lagrange D., Louis M., Nay O. (dir.)
Presses universitaires de Rennes, Coll. Res publica, 202 p., ISBN
9782753579224
Tenues d’opérer un « tournant social », les institutions internationales apprennent à intervenir dans une société mondiale de plus en plus complexe, ouverte et fragmentée. Les assemblées politiques et les administrations, exposées à la pression des acteurs transnationaux, mettent en place des mécanismes de participation dans le but de mieux organiser et canaliser l’expression des demandes sociales sur la scène internationale. Cet ouvrage propose une sociologie politique des organisations internationales, à partir de différents cas d’études (Nations Unies, Banque mondiale, OMC). Il explore ainsi les dynamiques d’ouverture institutionnelle d'un système multilatéral.
Avec une postface de Bob Reinalda.
Avec le soutien du Centre européen de sociologie et de science politique, l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et du laboratoire Pacte de l’université Grenoble-Alpes.
Régénérer la démocratie par les territoires - Lebreton C., Rouquan O.
L'Harmattan, ISBN 978-2140208171
En 1982, lorsque l'acte 1 de la décentralisation est voté, il est un enjeu démocratique. Aujourd'hui, les collectivités locales sont devenues un objet de gestion technocratique. Les récentes lois portant sur les territoires sont illisibles et trop complexes. Dans un premier temps, cet essai veut parier sur le lien au territoire comme levier de regain démocratique. Il faut susciter de l'engagement de proximité afin de restaurer progressivement la légitimité des institutions. Les auteurs y avancent des idées, parfois audacieuses. Puis, ils proposent de redessiner l'articulation entre le local et le central, en régionalisant l'État. Enfin, en partant de l'autonomie des territoires, ils souhaitent un projet plus général de démocratie ascendante par laquelle tout un chacun s'approprie les enjeux forts et délègue le moins possible aux représentants.
La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer L. (dir.), Prébissy-Schnall C. (dir.), Sée A.(dir.)
Mare Martin, 2022, 352 p., ISBN 978-2-849-346-068
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l’existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l’Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d’interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.
Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence - Perroud T.; Lemaire E.
IFJD, coll. colloques & Essais, ISBN 978-2370323422
Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargné́ le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité́) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué́. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.
Sociologie politique de la menace et du risque - Milet M.
Armand Colin, Paris, 208p, ISBN 978-2200629892
Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ?
Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l’OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).
Droit de l'aide et de l'action sociales, 11ème ed. - Borgetto M.; Lafore R.
LGDJ, coll. Précis Domat, 792p., 2021, ISBN 978-2275093000
Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu.
Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action.
Manuel de droit fiscal européen et comparé – Boudet J-F.
Bruylant, 342 p., ISBN 978-2-8027-6677-3
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Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.
De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).
À l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne.
Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE.
Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement - Voizard K-H.; Caillosse J. (DIR.)
Dalloz, coll. Thèmes Et Commentaires, 2021, 750 p., ISBN 978-2247206674
Maîtriser la complexité du droit administratif.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle.
Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. Il traite également des difficultés que peut présenter l'enseignement du droit administratif à l'heure des grands changements universitaires.
Penser la GPA - Borrillo D.; Perroud T.
L’harmattan, ISBN 978-2-343-22578-4, 2021
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène
The Function of Equity in International Law - Titi C.
Oxford University Press (11 juin 2021) ISBN: 9780198868002.
A principle with a long pedigree, equity has been present in legal thought and in municipal legal systems since antiquity. Introduced in international legal decisions through claims commissions and arbitral tribunals, equity became progressively part and parcel of the international law mainstream. This book provides a systematic and comprehensive study of the legal concept of equity as it operates in contemporary international law, setting it on a new basis and dealing with some common misconceptions about it. In contrast with earlier studies on the topic, the book is informed by a body of judicial and arbitral case law that has never been so large and varied and it draws extensively on the prolific case law of investment tribunals, gaining insights from a valuable source that is typically ignored in public international law scholarship. From international cultural heritage law to the law on climate change, from maritime boundary delimitations to decisions on security for costs in investment arbitration, the relevance of equity is more far-reaching than has previously been conceded. As the importance of international law increases, continuously covering new domains, the value of equity increases with it. It is this new function of equity in the international law of the 21st century that this book explores.