Séminaire doctorants

Mathilde Guyot, ATER en Droit Public à CY Cergy Paris Université et doctorante-membre du CERSA, sous la direction de Monsieur le Professeur Thomas Perroud, présentera ""Vers une interrégulation entre concurrence et environnement"".

Résumé : 

Le principe d'intégration, consacré à l'article 11 TFUE et à l'article 6 de la Charte de l'environnement, impose que les exigences environnementales soient prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques de l'Union. Ma thèse examine comment ce principe se traduit en droit de la concurrence. Après avoir étudié l'intégration matérielle des considérations environnementales dans trois catégories du droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations), j'aborderai, dans cette présentation, l'intégration procédurale et institutionnelle. Je mobilise le concept d'interrégulation, qui s'est construit en doctrine pour penser les relations entre les différentes autorités de régulation dans les secteurs libéralisés (télécommunications, énergie, finance...), et je l'applique à la relation…