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Colloque
From the Entente Cordiale to New Ententes

1904-2024
Avec le soutien de la franco-british Lawyers Society/association des juristes franco-britanniques

Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 Paris

23 & 24 mai 2024

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entretien croisé de Marc Milet et Guillaume Courty au sujet de leur dernier ouvrage

Les marbres du Parthénon : Nouvelles perspectives sur le débat de restitution

Le 9 mars 2024, le CERSA a organisé, en collaboration avec la Fondation hellénique européenne, une table ronde sur :

À la manifestation a participé Catharine Titi, chercheuse au CNRS affectée au CERSA.

 

Les conclusions suivantes ont été tirées de cette table ronde :

 

1. Poursuite de la sensibilisation du public, en particulier dans les pays qui possèdent de sculptures du Parthénon. 

2. La promotion de la dimension éthique de la réunification des sculptures du Parthénon, même si la Grèce dispose d'arguments juridiques solides dans le débat sur leur rapatriement.

3. La mise en place d'un comité spécial et permanent d'experts ayant un rôle consultatif auprès de l'État grec.

4. L'accent est mis sur le terme "réunification" des sculptures et sur le caractère unique de ce chef-d'œuvre.

5. Il existe différentes approches sur la manière dont la réunification des sculptures peut être réalisée. Depuis le modèle de donation utilisé par l'université de Heidelberg, le musée de Palerme et les musées du Vatican, le modèle de collaboration avec le British Museum en vue d'un accord dit "gagnant-gagnant", jusqu'à la restitution par une loi du parlement anglais.

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Entretien avec Catharine Titi

Les marbres du Parthénon et le droit international

Séminaire
Des droits de la nature dans le Sud global

mardi de 16 h à 18 h

Salle Roncayolo 

ENS- Campus Jourdan

48 boulevard Jourdan

75014 PARIS

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L’actualité de la notion de « droits de la nature » s’est imposée dans le débat scientifique international, en droit comme en sciences sociales, depuis plusieurs années. Aux questions de la définition et de la traduction juridique du concept, de sa portée anthropologique et épistémologique, se sont ajoutées celles de son effectivité et de sa traduction territoriale, dans différents contextes socio-spatiaux. Le dialogue entre le prisme juridique, attaché aux textes, et les méthodes ethnographiques, sociologiques et géographiques, dédiées aux « contextes », apparaît comme une condition essentielle de son analyse.

 

Malgré les origines en grande partie états-uniennes de la notion, tant dans son émergence théorique que jurisprudentielle, les droits de la nature se trouvent aujourd’hui revendiqués et juridiquement incarnés par plusieurs espaces du « Sud global », marqués tant par les pratiques extractivistes intensives et la dégradation accélérée de leurs écosystèmes que par de rapides innovations en termes de régulation environnementale depuis la fin des années 1990. L’Équateur est pionnier dans l’inscription constitutionnelle de droits de la nature en 2008, suivi par la Bolivie en 2010. Depuis, d’autres pays des « Suds » ont suivis, parmi lesquels la Colombie, l’Inde, le Bangladesh et plus récemment l’Ouganda en 2019. Nous proposons ainsi dans ce séminaire de nous attacher à comprendre les transpositions et les réappropriations, par les « Suds », d’un concept a priori ancré dans la post-modernité occidentale, mais qui manifeste aujourd’hui une vision post- coloniale et contre-hégémonique des relations société-environnement. Au travers d’une collaboration entre géographie, droit, et sciences sociales, nous souhaitons accorder une place particulière aux lieux dans l’émergence et la définition d’un concept devenu l’incarnation d’un « global transplant ». 

 

Ce séminaire, pleinement transdisciplinaire, sera articulé en trois phases exploratoires. Tout d’abord, nous interrogerons les intrications entre politiques de développement et ancrage de ces nouveaux droits de la nature dans les régulations environnementales nationales. Nous aborderons à cette occasion la spécificité des problématiques associées à la notion dans des contextes dits « des Suds » et questionnerons à la fois les interlégalités issues des coexistence entre divers systèmes normatifs et les possibles conflits émergeant entre droits de la nature et droits humains. Ces conflits pourront être envisagés au niveau théorique et normatif – au travers de la remise en cause, notamment, de la hiérarchie des normes - et sur le plan pratique – au travers de certains paradigmes territoriaux tels que, par exemple, ceux liés au green colonialism. Un second moment du séminaire sera dédié au processus de construction des droits de la nature, aux acteurs impliqués et aux différentes stratégies juridiques mises en œuvre (jurisprudence, réglementation, constitutionnalisation…). Nous nous intéresserons en particulier aux moments et situations territoriales, notamment conflictuelles, dans lesquels les récits et les relations de pouvoir entre acteurs se cristallisent dans une inscription juridique de nouveaux droits pour des entités naturelles. Enfin, un troisième moment sera dévolu à la question de la productivité géographique des droits de la nature, au travers d’une analyse portant sur la personnalité et l’identité de leurs objets : dans quelle mesure l’attribution de droits à une entité naturelle contribue-t-elle à faire apparaître de nouveaux ensembles écosystémiques, paysagers, territoriaux et cartographiques,
participant ainsi à la modification ontologique de son objet ?

Colloque
VISAGES DANS LA FOULE
RECONNAISSANCE FACIALE,
SURVEILLANCE ET ÉVÉNEMENTS PUBLICS

7 et 8 décembre 2023

Centre Panthéon
Salle des Conseils
, esc. M, 2d étage
12 place du Panthéon
75005 Paris

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A quelques mois de l’ouverture à Paris des Jeux Olympiques 2024, ce colloque propose d’explorer la problématique de la surveillance des masses lors d’événements publics. Cette question est d’autant plus importante que si les grands événements sportifs ou artistiques offrent des opportunités pour les politiques publiques et les entreprises privées d’expérimenter des technologies de surveillance des visages de manière ponctuelle sur des larges groupes d’individus, il ne faudrait cependant pas mésestimer les enjeux non seulement de cette technologie en tant que telle mais également du sens à donner à ces expérimentations.

Ainsi, un rapport sénatorial du 10 mai 2022 intitulé : “La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance” préconise d’autoriser des expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Il insiste cependant sur le fait que “le débat est crucial. En effet, au-delà des aspects techniques du débat, des choix politiques doivent être faits afin de façonner ce à quoi ressemblera notre société demain : face à la puissance de cette technologie, comment concilier la protection des droits et libertés fondamentaux avec les questions de sécurité, les considérations économiques et la compétitivité technologique ?”.

Ce colloque entend justement apporter un certain nombre de pistes de réflexion, voire de réponses à cette question en abordant les enjeux, éthiques, juridiques, politiques et technologiques soulevés par la surveillance des masses dans l’espace public lors d’événements.

 

Organisé par l'équipe Law and Humanities. Université Panthéon-Assas/CERSA

Programme 

Entretien avec Daniel Borrillo

la bioéthique et de la liberté de disposer de son corps

Soutenance de thèse

Julie SANIEZ, doctorante au CERSA soutiendra sa thèse sous la direction du Pr Michel BORGETTO, Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail,  le vendredi 17 novembre 2023 à 14h, salle Collinet du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris

la première vidéo autour des travaux des membres du CERSA est en ligne sur la chaîne YouTube du laboratoire

Le CERSA est ravi d'inaugurer une série de vidéos portant sur les travaux de ses membres 

 

Nous commençons aujourd'hui avec @RenaudieO qui nous présente un article sur les organes administratifs informels

Dorénavant, tous les débuts de mois, vous pourrez découvrir une vidéo d'un.e membre du CERSA, d'un.e membre associé.e, d'un.e doctorant.e ou d'un.e docteur.e

Création d’un nouvel sous-axe de recherche - “Droit et politiques de la culture et des investissements”

Sous la responsabilité scientifique de Catharine Titi et Anne-Laure Riotte

Programme 2. – Mutations des normativités

Sous-axe : Droit et politiques de la culture et des investissements


A la croisée du le droit public, de la science administrative et de la science politique, ce sous axe réunit deux thématiques transversales : 

1) la culture et ses différentes composantes (droit du patrimoine culturel, politiques de restitutions, biens culturels, politique audiovisuelle, créativité…) 

2) le droit et les politiques en matière d’investissement étranger (investissement direct étranger, règlement des différends en matière d’investissements, politique européenne, latino-américaine… en matière d’investissement, sécurité nationale, protection de l’environnement et de la santé et investissements, obligations des investisseurs, etc.).

 

Ce sous axe rassemble des travaux sectoriels qui interrogent, de manière diversifiée, les transformations d’une part de ce que l’on peut désigner par le terme générique de « normativités » et d’autre part de l’action publique française, européenne, internationale …

Colloque
LES CRISES

 

Plaquette & Programme Colloque CERSA_pag

Jeudi 16 Novembre 2023

Salle des Conseils - Escalier M - 2ème étage

Centre Panthéon - 12 Place du Panthéon 75005 PARIS

Colloque hybride

Inscription obligatoire (lien en accès sur le programme)

Programme

Jacques Chevallier, « Le service public, nouvel espace d’expression de la citoyenneté », in Bilan d’activité du Conseil d’État 2022, p. 5
 

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séminaire "Framing Nature in Law and Economics : New European Pathways"
Jeudi 27 avril 2023

Programme

Le séminaire "Framing Nature in Law and Economics : New European Pathways", co-organisé sous la direction du Professeur Sacha Bourgeois-Gironde par le CEDRE de l’Université Saint-Louis Bruxelles, les laboratoires CRED et CERSA de Paris 2 Panthéon-Assas, le centre de recherche Prospero et l'équipe ECN de l’Institut Jean Nicod de l’École normale supérieure d'Ulm organise sa prochaine séance le jeudi 27 avril à 17h, intitulée "Rights of Nature and the Ontological Turn".

Gauthier Dierickx mobilisera dans le cadre des Droits de la nature le tournant ontologique (Latour, Descola, Viveiros de Castro, Stengers), qui définit le clivage nature/culture comme produit contingent de la "modernité occidentale", soulignant l'idée que d'autres ontologies et d'autres mondes sont possibles.

L'objectif du séminaire est de montrer comment une approche ontologique peut nous aider à comprendre les implications politiques et/ou écologiques de certains exemples de Droits de la nature. En effet, ces Droits de la nature tentent parfois de résoudre des "conflits ontologiques" (Blaser) entre les peuples autochtones et les États.

Il s'agira également de voir comment cette approche est utile pour saisir l'intérêt des droits de la nature dans un cadre européen, à travers l'expérience du Parlement de Loire.
De manière générale, M. Dierickx examinera le régime ontologique spécifique du droit, ainsi que le rôle qu'il peut jouer dans l'avènement d'un "nouveau régime climatique" (Latour).

Le séminaire se tiendra par Zoom le jeudi 27 avril à partir de 17h, lien d'accès

 

Soutenance de thèse

Médard Kandolo, doctorant au CERSA sous la direction du Pr Thomas Perroud  a soutenu sa thèse sur l'Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l'effectivité du droit" le vendredi 14 avril 2023 à 9 h30, salle Collinet du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris

Law & Humanities Conference
BIDEN : YEAR TWO

Organisé par

Nicolas Audignon

Jennifer Merchant

et Yvonne-Marie Rogez

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Vendredi 10 Mars 2023

9AM- 1PM

The University of Chicago Center in Paris

6 rue Thomas Mann, 75013 Paris

Invités

Nicolas Audigon

Esther Cyna

Idris Fassassi

Lauric Henneton

Yves-Marie Péréon

Yves Surel

Concours CNRS 2022

Les candidat.e.s aux concours CNRS 2022 (sections 36 et 40) qui souhaitent solliciter le soutien du CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, UMR 7106 (CNRS/Université Paris 2) sont invité.e.s à envoyer leurs candidatures avant le 10 décembre 2021 au directeur du laboratoire, Yves Surel (yves.surel@gmail.com) et à la directrice adjointe, Géraldine Aïdan (geraldine.aidan@cnrs.fr)

 

Les dossiers devront comporter : 

  • un CV

  • le projet de recherche CNRS ou sa version en cours de rédaction 

  • le rapport de soutenance de thèse

  • une brève justification de la demande de rattachement au CERSA 

Les dossiers seront examinés lors du Conseil de laboratoire pour un envoi des lettres de soutien en décembre. 

 

Le programme de recherche du CERSA est décliné autour de deux axes principaux :

 

  •  les mutations des normativités

Nous attirons l'attention des candidats sur de nouvelles orientations de recherche en droit : 

- Humain (frontières sujet/objet de droit) -Non humain (animaux, nature, intelligence artificielle, algorithme, blockchain)

- Droit de la santé (santé mentale)

 

  • les transformations de l’État de l'action publique 

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du laboratoire: http://cersa.fr ou prendre contact directement avec Yves Surel ou Géraldine Aïdan.

Les candidat.e.s soutenu.e.s par le Cersa bénéficieront d’un accompagnement durant toute la durée de la campagne.  

Mise en ligne du site internet du projet de recherche Blockchain

Blockchain powered distributed governance for communities, institutions and the world.

 

https://blockchaingov.eu/

Ce projet de recherche transdisciplinaire de 5 ans vise à rétablir la confiance dans les institutions aux niveaux communautaire et mondial, en promouvant de meilleures pratiques de gouvernance distribuée en chaîne et hors chaîne.

séminaire Law, Humanities and Digital Technologies

Première séance
vendredi 14 octobre de 10h30 à 12h00 en salle 404 au centre Assas de l'Université Paris-Panthéon-Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris).

Présentation de
Sébastien LEFAIT (Université Aix-Marseille) consacrée à la série The Capture : "Surveillance, simulacra and dissimulation in The Capture (BBC One, 2019)".


Deuxième séance
vendredi 20 janvier 2023 de 12h à 13h30 sur réservation uniquement auprès de florence.nuk@cnrs.fr

Cécile Doustaly (Cergy Paris Université) et Jean-Paul Lawson : « Le numérique face aux enjeux de propriété des biens muséaux issus de culture étrangère : comparaison entre France, Royaume Uni et Etats-Unis »


D’autres séances seront annoncées ultérieurement

 

Séminaire du CERSA - Premier trimestre 2022

Vendredi 21 octobre : Marc MILET.

présentera son ouvrage Sociologie politique de la menace et du risque, Armand Colin, coll. Cursus, sortie 23 mars 2022, 208 p.

La présentation sera discutée par Natacha GALLY.

Vendredi 18 novembre : Olivier ROUQUAN.

présentera son ouvrage Régénérer la démocratie par les territoires, publié en juin 2022.

Vendredi 9 décembre : Shengyuan LUO.

présentera des éléments de sa thèse intitulée : L'espace de l'action publique : les politiques de transports transfrontaliers et la (ré)organisation spatiale : une comparaison Union Européenne - Chine.

Séminaire " Corps" et sciences sociales


Présentation critique d’ouvrages en présence de leurs auteurs
Un vendredi par mois de 10h à 13h


Ce séminaire vise à rendre raison depuis 18 ans de la floraison saisissante depuis le milieu des années 90 en histoire, sociologie, anthropologie, droit, sciences politiques, d’ouvrages consacrés aux questions du corps, de la santé, de l’administration du vivant. Elle incite à inventorier, par-delà les singularités apparentes et spécificités disciplinaires, les pensés et impensés communs à cette humeur du temps si soucieuse du destin du corps et du biologique. Ce séminaire se tient sous l’égide conjointe de la MSH Paris Nord et de la Fondation MSH-Paris, avec le soutien du Cresppa-CSU et du CERSA.


 

Soutenance de thèse

Philémon Poux a soutenu sa thèse de doctorat en économie le mardi 18 octobre à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Blockchain and Collective Choice : Blockchains, Governance and the Commons
Sous la direction de Bruno Deffains & Primavera de Filippi

Membres du jury :
Pr. Grazia Cecere, Rapporteur
Pr. Yassine Lefouili, Rapporteur
Pr. Balázs Bodó
Pr. Jason Potts
Pr. David Rozas

Séminaire Raison publique. Sciences du politique et Humanités

Conférence

Lundi 30 mai 2022

18h-20h

Centre Assas - Salle 303

Organisé par Patrick Savidan

 

Intervenant

Gwénaële Calvès | Université Cergy Pontoise

https://raison-publique.fr/srp/

Colloque international
Womanhood(s) in the United States: Cultural, Social, and Political Conflicts in Achieving Equality
since the 1920s

Jeudi 19 et Vendredi 20 mai 2022 

9h90-17h

Organizing committee :

  • Christen Bryson (Associate Professor, CREW, Pôle 2, Université Sorbonne Nouvelle)

  • Anne Légier (Ph.D, CREW, Pôle 2, Université Sorbonne Nouvelle and Aix-Marseille

  • Université)

  • Amélie Ribieras (Associate Professor, Université Paris 2-Panthéon-Assas and CREW, Pôle 2,

  • Université Sorbonne Nouvelle)

Scientific committee:

  • Claire Delahaye – Associate Professor, Université Gustave Eiffel

  • Hélène Le Dantec Lowry – Emeritus Professor, Sorbonne Nouvelle

  • Jennifer Merchant – Professor, Université Paris 2 Panthéon – Assas

  • Hélène Quanquin – Professor, Université de Lille

  • Claire Sorin-Delpuech – Associate Professor, Aix-Marseille Université

  • Anne Stefani – Professor, Université Toulouse Jean-Jaurès

Séminaire Raison publique. Sciences du politique et Humanités

Lundi 4 avril 2022

18h-20h

Centre Assas - Salle 303

Conférence

Organisé par Patrick Savidan

Intervenant

Roberto Merrill | Université de Minho, Portugal

https://raison-publique.fr/srp/

Séminaire Justice sociale et transitions écologiques

Open Book

Lundi 11 avril 2022

18h-20h

Centre Assas - Salle 303

Organisé par Patrick Savidan

Intervenant

Catherine Larrère, professeur émérite de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

https://jste.fr/

Séminaire Raison publique. Sciences du politique et Humanités

Lundi 21 mars 2022

18h-20h

Centre Assas - Salle 303

Conférence

Organisé par Patrick Savidan

Intervenant

Alexis Keller | Université de Genève, Suisse

https://raison-publique.fr/srp/

Séminaire du CERSA

Jeudi 24 février 2022

12h30 - 14h

CERSA 10 rue Thénard 75005 Paris

Adult Students

Organisé par Nicolas Audignon

 

Ce séminaire sera l’occasion d’une présentation par Pierre-Henri Bréchat de l’ouvrage dont il est le co-auteur “L’autonomie solidaire en santé”. Cet ouvrage tente de répondre à la question "Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ?”. Cet ouvrage sert par ailleurs de support à des conférences régionales sur l’avenir du système de santé en France. Notamment le 1er février à Paris (ESCP), le 3 mars au CHU de Strasbourg ou encore en mars à Toulouse. Par ailleurs, les 9 principaux candidats déclarés à ce jour à la Présidentielle ont été contactés pour leur proposer de leur présenter le programme de l’ouvrage, présentations qui viennent de démarrer. Elle sera accompagnée et discutée par Benoit Apollis, Maître de Conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas et spécialiste en droit de la santé et finances sanitaires et sociales

 

Les questions liées au COVID étant ce qu’elles sont, les places sont limitées et il est nécessaire de s’inscrire par retour de mail à l'adresse email suivante: nicolas.audignon@outlook.com

Il faudra également être en possession de son pass sanitaire.

Séminaire Justice sociale et transitions écologiques

Open Book

Lundi 21 Février 2022

18h-20h

Centre Assas - Salle 303

Organisé par Patrick Savidan

 

Intervenant

Diane Roman (professeur de droit à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

https://jste.fr/

Colloque international
BIDEN - YEAR 1

drapeau américain en agitant

Jeudi 17 Février 2022

9h30_17h30

University of Chicago Center in Paris
6 rue Thomas Mann, 75013 PARIS et On-Line

Organisé par Jennifer Merchant et Yvonne-Marie Rogez

 

Intervenants

Nicolas Audignon, Audrey Celestine, Mary Fitzgerald, Phil Hostak, Hamed Jendoubi, Martin Quenez, Amélie Ribeiras, Michael Stambolis-Ruhstorfer and Yves Surel

Colloque international et pluridisciplinaire
Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni ; L’impact des nouvelles technologies sur les droits de l’homme à la lumière des droits nationaux et européen

29 novembre 2022

Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d’argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l’augmentation du nombre d’infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc). Néanmoins, l’impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et anglais doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.
À ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d’application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale. Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.
En vue du colloque, les organisatrices souhaitent recevoir des propositions d’universitaires, de décisionnaires, de praticiens du droit (avocats, juges) sur les questions suivantes, qui pourront concerner le Royaume-Uni et/ou la France :
-    L’application de la justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : les défis à relever au niveau national
-    L’application de la justice pénale numérique et les défis de la coopération transfrontalière entre États-membres (au niveau européen)
-    Dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux est-elle possible ? Ces droits sont-ils réellement protégés en France et au Royaume-Uni ? Quels sont les obstacles rencontrés et comment peuvent-ils être surmontés ?
-    Quel est l’avenir de la justice pénale à l’ère du numérique ? Quel équilibre peut être atteint – au niveau national ou européen – d’une part, entre le maintien de l’ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d’autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?
-    Quelle sera la structure des systèmes de justice pénale français et britannique dans les années à venir s’agissant de leurs assises (c’est-à-dire les sources et fondements de leurs droits) et de l’architecture de leurs procédures ?

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